Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une solution très optimisée pour générer un produit non fiscalisé à l’entreprise qui investit. Le CIOM est calculé sur la base défiscalisable (montant de l’investissement HT déduit des subventions et autres taxes).
En résumé, l’entreprise doit financer son investissement en crédit-bail, en fonds propres ou en prêt bancaire (la location financière est exclue), sous réserve du respect du formalisme lié à ce type d’opération. L’entreprise se trouve dotée d’un crédit d’impôt de l’ordre de 35 % à 38,25 %, calculé sur la base défiscalisable, selon le régime fiscal qui lui est versé N+1 déduit de l’impôt à payer.

À noter : le taux est porté à 45,9 % pour le département de la Guyane.

Avantage

Par exemple, pour le secteur du transport, vous pouvez prendre la livraison de votre matériel sans attendre le retour des formalités d’agrément et sans perdre le bénéfice de l’avantage fiscal.

Attention

L’ensemble des règles rattachées aux montages en défiscalisation externalisée lui sont applicable (secteurs d’activités, durée de détention du bien, matériel neuf…).